À ce que je sais en terme de législation:
L'eau qui coule est de juridiction québecoise
Les berges est de juridiction québecoise
Le fond des eaux est de juridiction québecoise
Cependant on peux mettre de la marde dans le fan en avec ceci:
La navigation est de juridiction fédérale. Et oui, dès qu'une rivière est pagayable, il y a un confit de juridiction. Ce qui veux dire que l'étude d'impacte qui coute déjà 450 000 $ en moyenne en coutera le double car il y aurra le BAPE du provincial et l'autre fédéral qui suivera.
Vous savez, les études d'impacte sont obligatoire et ne sont pas des procédures de pauvres.
Pour résumer, notre rôle dans tous ça est de s'affirmer en tant que pagayeur de toutes sortes de rivières. Ceci peut bloquer les projets de petits barrages (qui sont les pires puisqu'ils ouvrent la porte au plus gors projets).